Naissance / Reconnaissance d’enfants

I - LES POSSIBILITÉS D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1- Vous pouvez déclarer la naissance au Consulat

Le Consulat peut dresser un acte de naissance sur la déclaration de l’un des parents français ou des deux dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :

  • preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité, certificat de nationalité française…) ;
  • certificat de naissance délivré par la clinique ou l’hôpital ou copie intégrale de l’acte de naissance (attention : la naissance doit obligatoirement être déclarée auprès de l’état civil camerounais) ;
  • copies des actes de naissances des parents.
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • acte de mariage des parents ou copie de l’acte de reconnaissance par le ressortissant français
  • formulaire de choix de nom pour le premier enfant

2- Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales

A - Enfant mineur

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents figurant sur la liste des pièces à fournir

- Formulaires à télécharger

B - Personne majeure

L’intéressé peut solliciter la transcription de son acte de naissance sur les registres consulaires français, en produisant les documents figurant sur la liste des pièces à fournir

- Formulaires à télécharger

A partir de la date du dépôt du dossier complet de la demande de transcription, le délai d’exécution de cette formalité dépend largement de la réponse des autorités locales à nos demandes de contrôles, lorsque celles-ci se révèlent nécessaires. Il peut atteindre, voire dépasser, 12 mois.

Pour en savoir plus :
Site web du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

II – LA DÉLIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, vous pourrez vous adresser :

- au service central d’état civil : site web SCEC
- ou au Consulat pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s)

III - RECONNAISSANCE ENFANT NÉ HORS MARIAGE

Les futurs parents peuvent effectuer une reconnaissance anténatale en produisant les documents figurant sur la liste suivante :

  • preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité, certificat de nationalité française…) ;
  • attestation du médecin précisant la date prévue de l’accouchement
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • acte de naissance des parents

Le parent étranger ne peut effectuer la reconnaissance anténatale qu’accompagné du parent français.

ATTENTION : reconnaître un enfant aux seules fins d’obtenir un titre de séjour ou la nationalité française est passible de sanctions pénales.

Dernière modification : 17/12/2014

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