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Naissance / Reconnaissance d’enfants

ETAT CIVIL - NAISSANCE ET RECONNAISSANCE

 

NAISSANCE

 

I - LES POSSIBILITES D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

 

1) Vous pouvez déclarer la naissance au Consulat.

Le Consulat peut dresser un acte de naissance sur la déclaration de l’un des parents français ou des deux dans un délai de 30 jours après la naissance.
 

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :

-  preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité, certificat de nationalité française…) ;

-  certificat de naissance délivré par la clinique ou l’hôpital ou copie intégrale de l’acte de naissance (attention : la naissance doit obligatoirement être déclarée auprès de l’état civil camerounais) ;

-  copies des actes de naissances des parents.

 

2) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

 

Word - 25.5 ko
Demande de transcription d’acte de naissance d’un enfant mineur
PDF - 25.4 ko
liste des Pièces à fournir pour la transcription d’acte de naissance d’un enfant mineur
Word - 21.5 ko
Demande de transcription d’acte de naissance d’une personne majeur
Word - 20 ko
Pièces à fournir pour la transcription d’acte de naissance d’une personne majeur

Pour en savoir plus :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/transcription-actes-etat-civil-jugements-etrangers_13112/les-naissances-etranger_28621.html

 

II – LA DELIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, vous pourrez vous adresser :
• au service central d’état civil : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/demarches-relatives-aux-actes-etat-civil_13108/delivrance-un-acte-etat-civil_28609.html
• ou au Consulat pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s)

 

III - RECONNAISSANCE ENFANT NE HORS MARIAGE

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès du Consulat.


publié le 11 mai 2012

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