Naissance / Reconnaissance d’enfants

I - LES POSSIBILITÉS D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1- Vous pouvez déclarer la naissance au Consulat

Le Consulat peut dresser un acte de naissance sur la déclaration de l’un des parents français ou des deux dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :

  • preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité, certificat de nationalité française…) ;
  • certificat de naissance délivré par la clinique ou l’hôpital ou original de l’acte de naissance (attention : la naissance doit obligatoirement être déclarée auprès de l’état civil camerounais) ;
  • actes de naissances des parents. (copie intégrale originale de moins de 3 mois pour le parent français et l’original pour le parent camerounais)
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • le cas échéant, copie intégrale originale de l’acte de mariage des parents ou copie intégrale originale de l’acte de reconnaissance par le ressortissant français
  • formulaire de choix de nom pour le premier enfant (lien)
  • copie de la pièce d’identité des parents

Attention : Prévoir un jeu de photocopies en plus des originaux

2- Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales

Informations : L’acte de naissance à transcrire fera l’objet d’une vérification auprès des autorités locales. En conséquence, le délai de traitement de votre dossier dépend de leur diligence et du temps d’acheminement. Vous voudrez bien vous assurer que le document produit est délivré dans les conditions légales et par l’autorité compétente. Dans le cas contraire, conformément aux dispositions de l’article 47 du Code civil, un refus de transcription pourra vous être opposé. En raison du caractère confidentiel des dossiers, aucune information sur leur analyse ne sera communiquée par téléphone.

A - Enfant mineur

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents figurant sur la liste des pièces à fournir

- Formulaires à télécharger

B - Personne majeure

L’intéressé peut solliciter la transcription de son acte de naissance sur les registres consulaires français, en produisant les documents figurant sur la liste des pièces à fournir

- Formulaires à télécharger

A partir de la date du dépôt du dossier complet de la demande de transcription, le délai d’exécution de cette formalité dépend largement de la réponse des autorités locales à nos demandes de contrôles, lorsque celles-ci se révèlent nécessaires. Il peut atteindre, voire dépasser, 12 mois.

Pour en savoir plus :
Site web du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

II – LA DÉLIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, vous pourrez vous adresser :

- au service central d’état civil : site web SCEC
- ou au Consulat pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s)

III - RECONNAISSANCE D’ENFANT NÉ HORS MARIAGE

Les futurs parents peuvent effectuer une reconnaissance anténatale en produisant les documents figurant sur la liste suivante :

Le dossier doit comporter 2 jeux de documents : un jeu d’originaux et 1 autre jeu contenant uniquement les photocopies au format A4.

  • preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité, certificat de nationalité française/ Attention : le passeport est un document d’identité et un document de voyage, mais pas une preuve de nationalité française) ;
  • attestation du médecin précisant la date prévue de l’accouchement
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (pour chacun des parents)
  • acte de naissance des parents récent (de moins de 3 mois pour le parent français et original pour le parent étranger)
  • copie des pièces d’identité des parents

Le parent étranger ne peut effectuer la reconnaissance anténatale qu’accompagné du parent français.

ATTENTION : reconnaître un enfant aux seules fins d’obtenir un titre de séjour ou la nationalité française est passible de sanctions pénales.

Dernière modification : 05/06/2015

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